Aides au logement

Les aides au logement Apl, Alf, Als

Votre logement est votre résidence principale et vos ressources sont modestes :

  • Vous êtes locataire : vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL), de l’allocation de logement familiale (ALF) ou de l’allocation de logement sociale (ALS). Elles ne sont pas cumulables et elle sont attribuées selon la priorité suivante : APL, ALF, ALS.

  • Vous êtes propriétaire et vous remboursez un prêt pour une acquisition ou une location/accession, vous pouvez bénéficier de l'aide au logement sous certaines conditions.

APL

L’aide personnalisée au logement est destinée :

  • Aux locataires d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. Cette convention encadre, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort de bien.

  • Aux propriétaires remboursant un prêt conventionné signé avant le 1er février 2018. 

Si vous remboursez un prêt signé à compter du 1er février 2018 pour une acquisition ou une location/accession dans l'ancien, dans une commune classée en zone 3, vous pouvez bénéficier d'une aide personnalisée au logement sous certaines conditions (voir le référencement des communes sur le site www.cohesion-territoires.gouv.fr et les zonages des politiques du logement zonage 1/2/3).

ALF

L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui ont des enfants nés ou à naître (ou d'autres personnes à charge) ou qui forment un ménage marié depuis moins de 5 ans.

NB : Le mariage doit avoir eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

ALS

L’allocation de logement à caractère social s’adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL, ni de l'ALF.

La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.

1 - Conditions d'attribution

Vous pouvez bénéficier d'une aide au logement si avez une charge de logement (loyer, ou pour l'aide personnalisée au logement, remboursement de prêt).

Si vous êtes locataire : le propriétaire ne doit pas être un membre de votre famille ou de votre conjoint (parents ou grands-parents, enfants ou petits-enfants, concubin ou partenaire d'un Pacs) et aucun membre de votre foyer ne doit être fiscalement rattaché à un parent payant l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi).

 

Vous pouvez également bénéficier d'une aide au logement si :

  • vous vivez à l’hôtel, dans un foyer, dans un meublé ou dans une résidence universitaire,

  • vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement par des particuliers, dans un foyer, dans une maison de retraite ou en unité de soins de longue durée.

2 - Le logement doit être votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint, ou par une personne à votre charge.

En plus des enfants à charge au sens des prestations familiales, la CAF considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous :

  • s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail (bénéficiant d'une rente d'invalidité)

  • et si leurs ressources de 2016 ne dépassent pas 12 012 €.

3 - Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder les plafonds fixé par la CAF.

Un abattement de 2 589 € sur les ressources annuelles de la famille ou de la personne seule est effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.

Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum (Exemple : pour les étudiants en foyer, les ressources sont évaluées à 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s’il n'est pas boursier).

Conditions liées au logement

Le logement que vous occupez doit être considéré comme un logement décent (confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité).

La superficie minimale du logement doit être de :

  • 9 m2 pour une personne seule,

  • 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire),

  • 70 m2 pour huit personnes ou plus dans le cadre de l’ALF.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la Caf peut quand même vous accorder l’allocation de logement mais uniquement par dérogation.

Votre CAF calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments :

  • le nombre d’enfants et des autres personnes à charge 

  • le lieu de résidence 

  • le montant du loyer ou pour l'aide personnalisée au logement de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d'un certain plafond) 

  • les ressources du foyer, etc.

Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement.

Nous avons mis à votre disposition ci-dessous un lien direct vers le simulateur de la CAF pour calculer vos droits.

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